Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Témoignages du 7 février 2008
OTTAWA, le jeudi 7 février 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 9 h 10, pour examiner des questions administratives et autres.
Le sénateur George J. Furey (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président : Le premier point à l'ordre du jour, chers collègues, porte sur le rapport du Sous-comité de l'examen des budgets de comités.
[Français]
Le sénateur Robichaud : Au début de la deuxième session, les comités avaient une somme d'environ 2,85 millions de dollars à se partager; quelque 2,45 millions de dollars ont été distribués à ce jour, il reste donc 400 000 $.
Le sous-comité a reçu neuf autres demandes budgétaires pour une somme totale d'environ 300 000 $. Comme il l'avait fait avant Noël, le sous-comité a invité les présidents à venir le rencontrer pour justifier leurs demandes, notamment pour des déplacements ou pour embaucher du personnel.
Nous sommes bien à l'aise de recommander l'attribution de fonds demandés par ces comités en sachant bien qu'il y a des fonds disponibles et que les comités ne dépensent pas tout l'argent qui leur est accordé.
La seule exception au financement intégral est une réduction modeste de 7 200 $ de l'allocation du Comité des affaires sociales pour son étude sur les soins à la petite enfance, le sénateur Eggleton ayant estimé que le financement intégral ne serait pas nécessaire.
Comme je l'ai indiqué en présentant le premier rapport du sous-comité en décembre dernier, l'exercice budgétaire pour 2008-2009 risque d'être plus difficile puisqu'il existe un écart considérable entre les demandes budgétaires soumises et le financement disponible.
[Traduction]
Le sous-comité a discuté de l'ébauche des lignes directrices relatives aux budgets des comités que nous prévoyons soumettre sous peu au Comité de la régie interne. Nous croyons que ces lignes directrices aideront les comités dans la préparation de leurs budgets tout en garantissant l'efficacité du processus et la fiabilité du mécanisme de reddition des comptes.
Par conséquent, je propose l'adoption du deuxième rapport du Sous-comité de l'examen des budgets de comités.
[Français]
Le président : Est-ce qu'il y a des questions?
[Traduction]
Êtes-vous tous d'accord?
Des voix : Oui.
Le président : Qui est contre?
La motion est acceptée.
Le point suivant à l'ordre du jour est l'adoption du procès-verbal de la séance du 6 décembre. Je suppose que mes collègues ont eu l'occasion de le lire. Y a-t-il des questions? Dans ce cas, quelqu'un peut-il en proposer l'adoption?
Le sénateur Jaffer : J'en fais la proposition.
Le président : Que tous ceux qui sont d'accord se manifestent.
Des voix : D'accord.
Le président : Qui est contre?
La motion est adoptée.
La séance se poursuit à huis clos.