Délibérations du comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 1 - Les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinqième et sixième rapports du comité
Le mercredi 21 novembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, dépose, conformément à l'article 104 du Règlement, le relevé suivant des dépenses par le comité au cours de la première session de la trente-neuvième législature :
Services professionnels et autres 6 363,00 $ Transports et communications — Autres dépenses — TOTAL 6 363,00 $ Respectueusement soumis,
Le jeudi 6 décembre 2007
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2007-2008.
Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres 5 700 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 7 700 $ Agricultures et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 250 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 4 250 $ Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 34 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 8 000 Total 42 000 $ Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 8 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 1 500 Total 10 000 $ Affaires étrangères (législation)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 750 Autres dépenses 1 000 Total 7 750 $ Droits de la personne (législation)
Services professionnels et autres 2 500 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 4 500 $ Régie interne, budgets et administration
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 5 000 $ Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 44 000 $ Transports et communications 12 980 Autres dépenses 1 000 Total 57 980 $ (y compris des fonds pour participer à des conférences)
Règlement, procédure et droits du Parlement
Services professionnels et autres 9 750 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 9 750 $ Examen de la réglementation (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 1 650 Autres dépenses 2 640 Total 5 490 $ Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 8 000 Autres dépenses 2 000 Total 20 000 $ Respectueusement soumis,
Le jeudi 7 février 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2007-2008.
Comité spécial sur l'antiterrorisme (législation)
Services professionnels et autres 5 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 6 000 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 26 000 $ Transports et communications 21 070 Autres dépenses 4 000 Total 51 070 $ Affaires sociales, sciences et technologie (législation)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 7 000 $ Respectueusement soumis,
Le jeudi 28 février 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité a approuvé le Budget principal des dépenses du Sénat pour l'exercice financier 2008-2009 et recommande leur adoption. (Annexe A)
Votre comité fait remarquer que le budget proposé se chiffre à 90 232 000 $.
Votre comité recommande également que les fonds excédentaires de l'enveloppe de financement des dépenses de recherche et de bureau des sénateurs qui découlent d'un nombre de postes vacants plus élevé que la moyenne au Sénat soient gelés et deviennent périmés à la fin de l'exercice.
Un document donnant les grandes lignes du budget de 2008-2009 sera envoyé à tous les bureaux des sénateurs.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY
annexe A
SOMMAIRE DES BESOINS FINANCIERS POUR 2008-2009
Le plan de dépenses pour 2008‑2009 est résumé dans le tableau ci-dessous, conformément à l’information présentée dans le Budget principal des dépenses :
Programme
Budget principal 2008‑2009
$
Budget principal 2007‑2008
$
Augmentation (Diminution)
$
Augmentation (Diminution) du budget total
%
Dépenses législatives
Sénateurs
25 048 200
24 253 600
794 600
0,91
Régimes d’avantages sociaux des employés
6 717 750
6 517 850
199 900
0,23
Total des dépenses législatives
31 765 950
30 771 450
994 500
1,14
Dépenses non législatives
(Crédit 1)
Dépenses de bureau des sénateurs et dépenses de bureau du Président et des autres dirigeants
15 342 450
15 297 450
45 000
0,05
Comités et associations et échanges parlementaires
6 540 800
6 160 800
380 000
0,44
Administration
36 582 800
34 800 300
1 782 500
2,05
Total des dépenses non législatives
58 466 050
56 258 550
2 207 500
2,54
Total
90 232 000
87 030 000
3 202 000
3,68
Le 28 février 2008
Le jeudi 10 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Peuples autochtones (législation)
Services professionnels et autres 10 500 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 12 500 $ Agriculture et forêts (législation)
Services professionnels et autres 2 250 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 4 250 $ Affaires étrangères et commerce international (législation)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 1 000 Total 7 000 $ Droits de la personne (législation)
Services professionnels et autres 7 500 $ Transports et communications 1 000 Autres dépenses 1 000 Total 9 500 $ Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 46 250 $ Transports et communications 21 070 Autres dépenses 4 000 Total 71 320 $ (y compris des fonds pour participer à des conférences)
Bibliothèque du Parlement (comité mixte)
Services professionnels et autres 2 143 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 2 143 $ Règlement, procédure et droits du Parlement (législation)
Services professionnels et autres 11 250 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 11 250 $ Examen de la réglementation (comité mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 5 250 Autres dépenses 2 640 Total 9 090 $ Transports et communications (législation)
Services professionnels et autres 10 000 $ Transports et communications 8 000 Autres dépenses 2 000 Total 20 000 $ (y compris des fonds pour participer à des conférences)
Respectueusement soumis,
Le jeudi 17 avril 2008
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2008-2009.
Énergie, environnement et ressources naturelles (législation)
Services professionnels et autres 12 000 $ Transports et communications 500 Autres dépenses 2 500 Total 15 000 $ Finances nationales (législation)
Services professionnels et autres 36 000 $ Transports et communications 21 360 Autres dépenses 5 000 Total 62 360 $ (y compris des fonds pour participer à des conférences)
Affaires sociales, sciences et technologie (législation)
Services professionnels et autres 4 000 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 0 Total 4 000 $ Respectueusement soumis,
Le vice-président,
TERRY STRATTON