Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la trente-neuvième législature, 2007-2008
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 25 février 2008
Le lundi 3 mars 2008
Le lundi 10 mars 2008
Fascicule no 3
Cinquième, sixième et septième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 25 février 2008 (110K)
- Témoignages du 3 mars 2008 (73K)
- Témoignages du 10 mars 2008 (133K)
COMPARAÎT :
Le lundi 25 février 2008
L'honorable Robert D. Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le lundi 25 février 2008
Justice Canada :
Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles;
Andrée Duchesne, avocate conseil et gestionnaire, Francophonie, Justice en langues officielles et dualisme juridique.
Fédération des associations de juristes d'expression française de common law inc. (FAJEF) :
Louise Aucoin, présidente;
Rénald Rémillard, directeur général.
Le lundi 3 mars 2008
Air Canada :
Joseph Galimberti, directeur, Relations avec les gouvernements et les collectivités;
Louise McEvoy, chef de service générale, Langues et Diversité.
Le lundi 10 mars 2008
Association canadienne-française de l'Alberta :
Jean Johnson, président du conseil d'administration (par vidéoconférence).
Conseil culturel fransaskois :
Stéphane Rémillard, directeur général (par vidéoconférence).
Association des francophones du Nunavut :
Daniel Cuerrier, directeur général.
Fédération des francophones de la Colombie-Britannique :
Johanne Dumas, représentante.
Fédération franco-ténoise :
Fernand Denault, président.
Société franco-manitobaine :
Diane Bazin, gestionnaire, Développement communautaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Comeau, De Bané, C.P., Goldstein, *Hervieux-Payette, C.P. (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Losier- Cool, Murray, C.P., Poulin, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
Le nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 25 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 26 février 2007).
Le nom de l'honorable sénateur Keon substitué à celui de l'honorable sénateur Champagne, C.P. (le 28 février 2008).
Le nom de l'honorable sénateur Champagne, C.P., substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 6 mars 2008).