Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat, le mardi 20 novembre 2007 :

L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Banks,

Que le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense soit autorisé à entreprendre une étude sur :

a) les services et les avantages sociaux offerts aux membres des Forces canadiennes, aux anciens combattants, aux membres des missions de maintien de la paix et à leurs familles en reconnaissance des services rendus au Canada;

b) les activités commémoratives organisées par le ministère des Anciens combattants pour rappeler à tous les Canadiens les réalisations et les sacrifices des anciens combattants;

c) la mise en œuvre de la Charte des anciens combattants adoptée récemment;

Que le comité fasse périodiquement rapport au Sénat, au plus tard le 31 mars 2009.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle