Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 24 février 2009

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature :

1. Relativement à ses études de la législation :

Services professionnels et autres :	2,728 $
Transport et communications :	0
Autres dépenses :	0
Dépenses des témoins :	1,251
Total :	3,979 $

2. Relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada :

Services professionnels et autres :	12,700 $
Transport et communications :	57,367
Autres dépenses :	28
Dépenses des témoins :	5,060
Total :	75,155 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 85 $.

Votre comité a étudié 3 projets de loi, qui ont fait l'objet d'un rapport sans amendement :

Le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal de revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence ; le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence; et le projet de loi C-292, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de Kelowna.

Durant la session en cause, votre comité a reçu 6 ordres de renvoi, dont 3 projets de loi, tenu 25 réunions, et entendu plus de 38 heures de témoignages de 70 témoins. Au total, votre comité a produit 7 rapports.

Respectueusement soumis,

Le président,

GERRY ST. GERMAIN, C.P.