Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 31 mars 2009 :

L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Fortin-Duplessis,

Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :

a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;

b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;

c) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;

d) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision.

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 17 juin 2010.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Paul C. Bélisle