Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts

Fascicule 6 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 juin 2009 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Duffy, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-29, Loi visant à accroître la disponibilité des prêts agricoles et abrogeant la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Duffy propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle