Délibérations du comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Fascicule 13 - Le treizième rapport du comité
Le jeudi 26 novembre 2009
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 4 juin 2009 à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2010 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et
c) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)(c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le vice-président du comité, au nom du président du comité, W. David Angus,
GRANT MITCHELL
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, SECTEUR ÉNERGIE
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS, 2010
Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 4 juin 2009 :
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nolin,
Que le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles soit autorisé à examiner l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada (y compris les énergies de remplacement) et à en faire rapport, c'est-à-dire, notamment:
a) Examiner l'état actuel du secteur de l'énergie dans l'ensemble du Canada, y compris la production, la fabrication, le transport, la distribution, les ventes, la consommation et les habitudes de conservation;
b) Examiner le rôle des gouvernements fédéral et provinciaux/territoriaux dans le secteur et le système de l'énergie au Canada;
c) Examiner les tendances intérieures et internationales actuelles ainsi que les habitudes d'utilisation et les conditions du marché prévues, y compris les mesures et les possibilités commerciales et environnementales qui sont susceptibles d'influer sur la durabilité future du secteur et du système de l'énergie;
d) Concevoir une vision nationale pour le positionnement, la compétitivité et la sécurité à long terme du secteur canadien de l'énergie;
e) Recommander des mesures particulières grâce auxquelles le gouvernement fédéral pourra donner corps à cette vision;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin 2011 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Paul C. Bélisle
SOMMAIRE DES DÉPENSES
| Services professionnels et autres | 29 450 $ |
| Transports et communications | 116 775 |
| Autres dépenses | 6 250 |
| TOTAL | 152 475 $ |
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles le 5 novembre 2009.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
| Date | W. DAVID ANGUS | |
| Président du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles |
| Date | GEORGE J. FUREY | |
| Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration |
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DE L'ÉNERGIE, DE L'ENVIRONNEMENT
ET DES RESSOURCES NATURELLES
ÉTUDE SPÉCIALE, SECTEUR ÉNERGIE
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2010
| DÉPENSES GÉNÉRALES | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Consultant en communication (0303) | 2 500 | |||||||
| (5 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| Fournisseur exclusif | |||||||||
| 2. | Services d'édition/révision (0446) | 2 500 | |||||||
| (5 jours, 500 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 5 000 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Livres, magazines et abonnement (0702) | 500 | |||||||
| 2. | Frais divers (0798) | 1 000 | |||||||
| 3. | Frais d'accueil - divers (0410) | 2 500 | |||||||
| MESSAGERIE | |||||||||
| 4. | Frais de messagerie (0261) | 750 | |||||||
| Sous-total | 4 750 $ | ||||||||
| Total des dépenses générales | 9 750 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 1 : VANCOUVER, C.-B. | |||||||||
| MISSION D'ÉTUDE ET AUDIENCES PUBLIQUES | |||||||||
| 17 participants: 12 sénateurs, 5 employés | |||||||||
| (1 Greffière, 1 Adjointe, 2 Analystes, 1 Agente de communications) | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Dîners de travail (voyage) (0231) | 1 000 | |||||||
| (2 dîners, 500 $/dîner) | |||||||||
| 2. | Soupers de travail (voyage) (0231) | 1 600 | |||||||
| (2 soupers, 800 $/souper) | |||||||||
| 3. | Rédaction / Transcription (0403) | 5 000 | |||||||
| (2 jours, 2500 $/jour) | |||||||||
| 4. | Traducteurs/Interprètes (0444) | 1 600 | |||||||
| (2 jours, 800 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 9 200 $ | ||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||||
| 1. | Transport aérien | 70 200 | |||||||
| 12 sénateurs x 4600 $ (0224) | |||||||||
| 5 employés x 3000 $ (0227) | |||||||||
| 2. | Hébergement | 15 300 | |||||||
| 12 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||||||
| 5 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||||||
| 3. | Indemnité journalière | 4 335 | |||||||
| 12 sénateurs, 85 $/jour, 3 jours (0221) | |||||||||
| 5 employés, 85 $/jour, 3 jours (0225) | |||||||||
| 4. | Transport terrestre - taxis | 2 040 | |||||||
| 12 sénateurs x 120 $ (0223) | |||||||||
| 5 employés x 120 $ (0232) | |||||||||
| 5. | Transport terrestre - location d'autobus (0228) | 4 500 | |||||||
| (3 jours, 1500 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 96 375 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais divers (0229) | 1 000 | |||||||
| LOCATIONS | |||||||||
| 2. | Location de salles de réunion (0540) | 2 000 | |||||||
| (2 jours x 1000 $/jour) | |||||||||
| Sous-total | 3 000 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 1 | 108 575 $ | ||||||||
| ACTIVITÉ 2 : GLOBE 2010 CONFÉRENCE | |||||||||
| Le 24 mars au 26 mars, 2010 | |||||||||
| 15 participants: 12 sénateurs, 3 employés | |||||||||
| (1 Greffière, 2 Analystes) | |||||||||
| SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES | |||||||||
| 1. | Frais d'inscription (0406) | 12 750 | |||||||
| (15 participants x 850 $) | |||||||||
| Sous-total | 12 750 $ | ||||||||
| TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS | |||||||||
| DÉPLACEMENTS | |||||||||
| 1. | Hébergement | 13 500 | |||||||
| 12 sénateurs, 300 $/nuit, 3 nuits (0222) | |||||||||
| 3 employés, 300 $/nuit, 3 nuits (0226) | |||||||||
| 2. | Indemnité journalière | 5 100 | |||||||
| 12 sénateurs, 85 $/jour, 4 jours (0221) | |||||||||
| 3 employés, 85 $/jour, 4 jours (0225) | |||||||||
| 3. | Transport terrestre - taxis | 1 800 | |||||||
| 12 sénateurs x 120 $ (0223) | |||||||||
| 3 employés x 120 $ (0232) | |||||||||
| Sous-total | 20 400 $ | ||||||||
| AUTRES DÉPENSES | |||||||||
| 1. | Divers coûts liés aux déplacements (0229) | 1 000 | |||||||
| Sous-total | 1 000 $ | ||||||||
| Total de l'Activité 2 | 34 150 $ | ||||||||
| Grand Total | 152 475 $ | ||||||||
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
|
Heather Lank, greffière principale, Direction des comités |
Date |
| Nicole Proulx, directrice des Finances | Date |
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 26 novembre 2009
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2010 aux fins de leur étude spéciale sur le secteur énergie, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 4 juin 2009. Ledit budget se lit comme suit :
| Services professionnels et autres | 29 450 $ |
| Transports et communications | 116 775 |
| Autres dépenses | 6 250 |
| TOTAL | 152 475 $ |
(y compris des fonds pour des contrats à fournisseur unique, une mission d'étude, des audiences publiques et pour participer à des conférences)
Votre comité recommande l'approbation de la demande voulant qu'un montant de 1 500 $ pour les frais d'accueil soit transféré de la catégorie des dépenses générales à celui de l'enveloppe pour une mission d'étude et des audiences publiques à Vancouver. Le budget total demandé demeure inchangé.
Respectueusement soumis,
Le président,
GEORGE J. FUREY