Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule 8 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 4 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intitulé : Pêches marines du Nunavut : quotas et ports.

Respectueusement soumis,

Le président,

BILL ROMPKEY