40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule 9 - Le cinquième rapport du comité
Le mardi 9 juin 2009
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, autorisé par le Sénat le jeudi 12 mars 2009 à examiner, pour en faire rapport, les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada, dépose ici son rapport intitulé : La crise dans la pêche au homard.
Respectueusement soumis,
Le président,
BILL ROMPKEY, P.C., C.P.