Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 12 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 juin 2009 :

Deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République du Pérou et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou.

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Keon, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle