Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le lundi 30 mars 2009
(5)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 17 h 2, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, Comeau, Fortin-Duplessis, Goldstein, Jaffer et Tardif (7).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Rivard (1).
Est présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Suzanne Bossé, directrice générale;
Diane Côté, directrice, Liaisons communautaires et gouvernementales.
Fédération culturelle canadienne-française :
Raymonde Boulay-Leblanc, présidente;
Annick Schulz, directrice des communications et des relations publiques.
Mmes Bossé et Boulay-Leblanc, font des présentations et, avec Mmes Côté et Schulz, répondent aux questions.
À 18 h 21, la séance est suspendue.
À 18 h 24, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 18 h 38, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté