Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 8 - Le troisième rapport du comité

Le jeudi 4 juin 2009

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, autorisé par le Sénat le mercredi 25 février 2009 à étudier, afin d'en faire rapport, de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi, dépose ici son rapport intitulé: Les arts et la culture francophones: croire, vouloir et vivre en milieu minoritaire.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT