Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 14 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 7 décembre 2009
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[English]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui, à 16 h 36, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Andrée Champagne, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Fortin-Duplessis, Jaffer, Mockler, Pépin, Seidman et Tardif (7).
Est présente : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Sont également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 25 février 2009, le comité continue son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 1 des délibérations du comité.) (Étude de la partie VII et d'autres enjeux.)
COMPARAÎT :
L'honorable Christian Paradis, C.P., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux.
TÉMOINS :
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Diane Lorenzato, sous-ministre adjointe, Ressources humaines;
Francine Kennedy, présidente-directrice générale du Bureau de la traduction;
Marc Olivier, gestionnaire au Bureau de la traduction, Division du développement professionnel.
Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada :
Marie-France Kenny, présidente;
Suzanne Bossé, directrice générale.
Le ministre Paradis fait une déclaration et, avec Mmes Lorenzato et Kennedy et M. Olivier, répond aux questions.
À 17 h 43, la séance est suspendue.
À 17 h 48, la séance reprend.
Mme Kenny fait une déclaration et, avec Mme Bossé, répond aux questions.
À 18 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté