Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 28 avril 2009
(9)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à 9 h 33, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Donald H. Oliver (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Brown, Corbin, Duffy, Fraser, Furey, Joyal, C.P., Keon, Losier-Cool, MacDonald, McCoy, Oliver, Robichaud, C.P., Smith, C.P. et Tardif (15).

Également présents : Michel Bédard et Jean-Rodrigue Paré, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 21 avril 2009, le comité entame son examen de la question de la déclaration erronée du gouvernement concernant les travaux du Sénat affichée sur le site web du gouvernement, à l'adresse « plandaction.gc.ca ».

TÉMOIN :

Bureau du Conseil privé :

Laurent Marcoux, directeur général par intérim des opérations, Communications et consultations.

M. Marcoux fait une déclaration, puis répond aux questions.

Il est convenu que l'affaire soit renvoyée au Sous-comité du programme et de la procédure.

À 10 h 52, conformément à l'article 86(1)f)(i), le comité poursuit son examen de l'opportunité d'imprimer une nouvelle version du Règlement du Sénat.

TÉMOIN :

Sénat du Canada :

Charles Robert, greffier principal, Bureau de la procédure et des travaux de la Chambre.

M. Robert fait une déclaration, puis répond aux questions.

Il est convenu que les sénateurs Oliver, Smith, C.P., Robichaud, C.P., Nolin, Fraser et McCoy formeront un groupe de travail qui présentera au comité principal une ébauche conforme aux besoins du comité.

À 11 h 9, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Blair Armitage