Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 11 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 mai 2009 :

L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Corbin,

Que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine la méthode utilisée pour substituer les membres d'un comité, notamment la nécessité de trouver des remplaçants temporaires et permanents pour les membres des comités.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle