Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 3 - Le quatrième rapport du comité

Le jeudi 28 mai 2009

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, a, conformément à l'ordre de renvoi du mardi 12 mai 2009, examiné le dit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.

Respectueusement soumis,

La vice-présidente,

Janis G. Johnson