Délibérations du Sous-comité des Anciens combattants
Fascicule 3 - Ordres de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mardi 9 juin 2009 :
Deuxième lecture du projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat
Paul C. Bélisle
Extrait du Procès verbal de la réunion du mercredi 10 juin 2009 du Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense :
L'honorable Sénateur Banks propose :
Que l'ordre de renvoi concernant le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, adopté le mardi 9 juin 2009, soit renvoyé au Sous-comité des anciens combattants.
La motion mise aux voix, est adoptée.
La greffière du comité,
Shaila Anwar