Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 16 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent des langues officielles a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :

Relativement à son étude sur l'application de la Loi sur les langues officielles :

Transports et communications	—  $
Services professionnels et autres	1 978
Autres dépenses	65
Indemnités des témoins	1 246
Total	3 289 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 51 $.

Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 23 réunions et entendu plus de 42 heures de témoignages de 86 témoins. Au total, le comité a produit 4 rapports.

Respectueusement soumis,

La présidente,

MARIA CHAPUT