Délibérations du comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Fascicule 3 - Procès-verbaux
OTTAWA, le lundi 12 avril 2010
(4)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Mockler, Seidman et Tardif (8).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Industrie Canada :
France Pégeot, sous-ministre adjointe, Opérations régionales;
Carmen DeMarco, gestionnaire de programmes, Réalisation de programmes, Région Nord-Est de l'Ontario;
Diane Bertrand, directrice associée, Programmes en RH, Direction générale des ressources humaines.
Mme Pégeot fait une présentation et, avec M. DeMarco et Mme Bertrand, répond aux questions.
À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le lundi 19 avril 2010
(5)
[Français]
Le Comité sénatorial permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 17 h 04, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Maria Chaput (présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Champagne, C.P., Chaput, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, Losier-Cool, Rivard, Runciman, Seidman et Tardif (9).
Aussi présentes : Marie-Ève Hudon, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Francine Pressault, agente de communications, Direction des communications.
Également présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le comité continue son étude concernant l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Agence de la santé publique du Canada :
James Ladouceur, directeur général, Direction des ressources humaines;
Marc Desroches, gestionnaire, Diversité et langues officielles, Division de l'apprentissage, de la diversité et des programmes aux employés.
M. Ladouceur fait une présentation et, avec M. Desroches, répond aux questions.
À 18 h 17, la séance est suspendue.
À 18 h 20, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour l'étude d'un projet d'ordre du jour.
À 18 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté