Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 16 mars 2010
(1)
[Français]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement tient aujourd'hui sa séance d'organisation, à 9 h 34, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, Duffy, Fraser, Joyal, C.P., Keon, Ogilvie, Oliver, Smith, C.P., Stratton et Wallace (13).
Également présents : Sebastian Spano et Michel Bédard, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Le greffier du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Carignan propose :
Que l'honorable sénateur Smith soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier invite le président à assumer la présidence du comité.
L'honorable sénateur Smith prend place au fauteuil.
Le président préside à l'élection du vice-président.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose :
Que l'honorable sénateur Stratton soit élu vice-président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que le comité fasse imprimer des exemplaires de ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorisé à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stratton propose que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, conformément à l'article 104(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Brown propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Wallace propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice-président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat le mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement de dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de diffuser les délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute de ses travaux.
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose :
Que le comité se réunisse les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et que la date de la deuxième réunion soit fixée par le Sous- comité du programme et de la procédure et les whips des deux partis.
L'honorable sénateur Cools propose que l'on modifie la motion en ajoutant, à la fin, « , en tenant compte du fait que le comité préfère nettement se réunir les mercredis, à midi. »
L'amendement, mis aux voix, est adopté.
La motion modifiée, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Fraser propose que la séance soit suspendue.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 30 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 36, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, Cools, Duffy, Fraser, Joyal, C.P., Ogilvie, Smith, C.P., Tkachuk et Wallace (9).
Également présents : Michel Bédard et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité discute de ses travaux futurs.
À 10 h 37, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 13 avril 2010
(3)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, Duffy, Fraser, Joyal, C.P., Smith, C.P., Tkachuk et Wallace (10).
Également présents : Michel Bédard et Sebastian Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, le comité discute de ses travaux.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est proposé :
Qu'un sous-comité chargé d'examiner le Règlement du Sénat soit crée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 26, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 27 avril 2010
(4)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Brown, Carignan, Cools, Duffy, Fraser, Greene, Joyal, C.P., Keon, Mahovlich, McCoy, Ogilvie, Smith, C.P., Stratton et Wallace (14).
Également présents : Michel Bédard et Kristen Douglas, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'article 86(1)f)i) du Règlement, le comité examine un projet de rapport sur la procédure relative aux questions de privilège.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Il est convenu d'adopter les amendements.
Il est proposé d'adopter le rapport modifié et d'autoriser le président à le déposer au Sénat.
La motion, mise aux voix est adoptée.
À 10 h 50, le comité poursuit ses travaux en séance publique.
L'honorable Stratton propose :
Que le sous-comité chargé d'examiner le Règlement du Sénat, créé par le comité le 13 avril 2010, se compose des honorables sénateurs Carignan, Carstairs, C.P, Fraser, Oliver et Stratton, le quorum étant fixé à trois membres.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
À 10 h 55, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 4 mai 2010
(5)
[Traduction]
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 32, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable David P. Smith, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Boisvenu, Duffy, Fraser, Greene, Joyal, C.P., Mockler, Ogilvie, Smith, C.P., Stratton et Wallace (10).
Également présents : Michel Bédard et Sebastien Spano, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la salle.
Conformément à l'article 86(1)f)i) du Règlement, le comité examine un projet de rapport sur le rétablissement des projets de loi.
Il est proposé :
Que le projet de rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est rejetée.
Le comité discute de ses travaux.
À 10 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Charles Robert