Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 3 - Le troisième rapport du comité

Le mardi 7 décembre 2010

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement, votre comité a le plaisir de faire rapport de ce qui suit :

Les articles 86(1)b) et c) du Règlement du Sénat prévoient l'existence d'un Comité mixte permanent des impressions du Parlement et d'un Comité mixte permanent du restaurant du Parlement. Or, aucun sénateur n'a été nommé à ces comités depuis 1984, et ces comités n'ont eu aucune activité au cours de cette période. La Chambre des communes a retiré de son Règlement, en 1986, tout renvoi au Comité mixte permanent des impressions du Parlement et elle n'a jamais renvoyé au Comité mixte permanent du restaurant du Parlement. L'autre endroit n'a pas non plus nommé de membres au Comité du restaurant depuis 1980.

Par conséquent, votre comité recommande :

Que l'article 86(1) du Règlement soit modifié :

1. en supprimant les paragraphes (b) et (c),

2. en changeant la désignation alphabétique des paragraphes (d) à (t) comme les paragraphes (b) à (r).

Respectueusement soumis,

Le président,

DAVID P. SMITH, C.P.