Délibérations du Comité permanent du
Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Fascicule 4 - Procès-verbal

OTTAWA, le mardi 8 mars 2010
(17)

[Traduction]

Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement se réunit à huis clos aujourd'hui, à 9 h 36, dans la salle 356-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable sénateur David P. Smith, C.P. (Cobourg) (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Braley, Brown, Carignan, Carstairs, C.P., Cools, De Bané, C.P., Duffy, Fraser, Joyal, C.P., McCoy, Ogilvie, Oliver, Smith, C.P. (Cobourg), Stratton et Wallace (15).

Également présents : Du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement : Sebastian Spano et Anna Gay, analystes.

Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité étudie une ébauche de rapport concernant la restructuration des comités permanents du Sénat.

Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à demeurer dans la salle.

Il est proposé :

Que l'ébauche de rapport soit adoptée.

Le comité étudie plusieurs propositions d'amendement à l'ébauche de rapport.

Après débat, il est convenu d'adopter plusieurs amendements.

La motion est mise aux voix, et le rapport modifié est adopté.

À 11 h 25, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Charles Robert