Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications
Fascicule 1 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 9 mars 2010
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications tient sa séance d'organisation aujourd'hui à 9 h 35, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, conformément à l'article 88 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Dawson, Frum, Housakos, Johnson, MacDonald, Martin, Mercer, Merchant, Pépin, Plett et Zimmer (11).
Également présents : Terry Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière du comité préside à l'élection du président.
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que l'honorable sénateur Dawson assume la présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson prend place au fauteuil.
L'honorable sénateur Pépin propose :
Que l'honorable sénateur Housakos assume la vice-présidence du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, du vice-président et de l'honorable sénateur Frum; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercier propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations; et
Que le président soit autorisé à déterminer le nombre d'exemplaires à imprimer pour répondre à la demande.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Housakos propose :
Que, conformément à l'article 89 du Règlement, le président soit autorité à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un représentant du gouvernement et un représentant de l'opposition soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 104 du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Merchant propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le président soit autorisé à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de techniciens, d'employés de bureau et d'autres personnes, au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, l'objet de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services des experts- conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que le président, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, au vice-président et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager les fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et au vice- président.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Plett propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Mercer propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déteminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence de sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une réception, à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité;
Que le Sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Zimmer propose :
Que, conformément aux lignes directrices régissant les frais de déplacement des témoins, le comité rembourse les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que le président soit autorisé à permettre le remboursement des dépenses à un deuxième témoin de ce même organisme en cas de circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Johnson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à diriger, au besoin, les agents de communications affectés au comité pour ce qui est de l'élaboration des plans de communications, et à demander l'appui de la Direction des communications du Sénat aux fins de la préparation et de la mise en œuvre de ces plans;
Que le président soit autoriré à demander au Sénat la permission de diffuser ses délibérations publiques par les médias d'information électroniques, de manière à déranger le moins possible ses travaux; et
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président indique que l'horaire des réunions régulières sera le suivant : les mardis, de 9 h 30 à 11 h 30, et les mercredis, de 18 h 45 à 20 h 45.
Le président présente Mme Mona Ishack, agente de communications affectée au comité.
Il est convenu d'autoriser chaque membre à se faire accompagner d'un membre du personnel pendant les séances à huis clos, à moins que le comité n'en décide autrement.
À 21 h 42, la séance est suspendue.
À 21 h 44, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'article 92(2)e), dans le but d'examiner un projet d'ordre du jour.
Après débat, il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'approuver l'ordre de renvoi suivant :
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil, notamment l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de large bande, le rôle du sans-fil dans l'édification de la nation, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles dans ce secteur, ainsi que le développement de ce secteur au Canada comparativement au développement à l'étranger;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité; et
Que le comité fasse périodiquement rapport de la question au Sénat, avec présentation d'un rapport final au plus tard le 22 juin 2010, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Il est convenu que le comité adopte le plan de travail proposé.
À 10 h 3, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
OTTAWA, le mardi 30 mars 2010
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications se réunit aujourd'hui, à 9 h 31, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Leo Housakos (vice-président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Cochrane, Fox, C.P., Housakos, Johnson, MacDonald, Martin, Mercer et Plett (8).
Également présents : Terry Thomas, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; et Mona Ishack, agent de communications, Direction des communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 16 mars 2010, le comité entreprend l'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications — le secteur du sans-fil.
TÉMOINS :
Bell Canada :
Mirko Bibic, premier vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales;
David Krause, directeur, Analyse économique.
Bell Aliant :
Denis E. Henry, vice-président, Réglementation et affaires gouvernementales et chef, Protection des renseignements personnels.
Le vice-président prend la parole.
MM. Bibic et Henry font une déclaration, puis, avec l'aide de M. Krause, répondent aux questions.
À 10 h 57, la séance est suspendue.
À 11 heures, le comité se réunit à huis clos, conformément à l'article 92(2)e) du Règlement, dans le but de discuter de ses travaux futurs.
À 11 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan