Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 16 mars 2010 :

L'honorable sénateur Housakos propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,

Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les nouveaux enjeux liés à son mandat en matière de communications et au secteur du sans-fil, notamment l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle du sans-fil dans l'édification de la nation, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles dans ce secteur, ainsi que le développement de ce secteur au Canada comparativement au développement à l'étranger;

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité fasse périodiquement rapport de la question au Sénat, avec présentation d'un rapport final au plus tard le 22 juin 2010, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien