Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 9 mars 2010

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la deuxième session de la quarantième législature :

1. Relativement à son étude des mesures législatives :

Services professionnels et autres	319 $
Transport and communications	—
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	567
Total	886 $

2. Relatif à son étude sur les enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et à faire rapport sur le secteur du sans-fil, notamment sur l'accès à Internet haute vitesse, la fourniture de largeur de bande, le rôle d'édification de la nation du sans-fil, le rythme d'adoption des innovations, les aspects financiers liés aux changements possibles du secteur ainsi que le développement du secteur au Canada comparativement à ce qui se fait ailleurs dans le monde :

Services professionnels et autres	8 807 $
Transport and communications	156 071
Autres dépenses	141
Dépenses des témoins	1 401
Total	166 420 $

Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 91 $.

Au cours de cette session, votre comité a reçu 7 ordres de renvoi, tenu 26 réunions, entendu plus de 33 heures de témoignages de 68 témoins, et soumis 6 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés.

Outre les audiences publiques à Ottawa, les membres du comité effectué des missions d'études à Paris, Londres, Tallinn et Bruxelles.

Le comité a étudié cinq projets de loi : le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (dont il a fait rapport avec amendement le 7 mai 2009); le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (dont il a fait rapport sans amendement le 28 mai 2009); le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les Cours fédérales et d'autres lois en conséquence (dont il a fait rapport sans amendement le 18 juin 2009); le projet de loi S-220, Loi concernant les messages électroniques commerciaux (n'a pas fait rapport avant le fin de la session); et le projet de loi C-27, Loi visant à promouvoir l'efficacité et la capacité d'adaptation de l'économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l'exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications (n'a pas fait rapport avant le fin de la session).

Respectueusement soumis,

Le président,

Dennis Dawson