Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international

Fascicule 14 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 juin 2011 :

L'honorable sénateur Carignan, au nom de l'honorable sénateur Andreychuk, propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et commerce international, en conformité avec l'article 86(1)f) du Règlement, soit autorisé à étudier les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant aux relations étrangères et le commerce international en général;

Que le comité fasse rapport au Sénat au plus tard le 31 mars 2013.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Extrait des Journaux du Sénat du vendredi 22 juin 2012 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénateur Demers, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous- munitions.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Hubley propose, appuyée par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien