Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Fascicule 15 - Procès-verbal du 18 octobre 2012
OTTAWA, le jeudi 18 octobre 2012
(37)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères et du Commerce international se réunit aujourd'hui à 10 h 30 dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable A. Raynell Andreychuk (présidente).
Membres du comité présents : les sénateurs Andreychuk, Finley, Fortin-Duplessis, Hubley, Johnson, Nolin, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg), Wallace et Wallin (10).
Autres sénateurs présents : les sénateurs De Bané, C.P. et Mahovlich (2).
Présents : Brian Hermon et Erin Shaw, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le vendredi 22 juin 2012, le comité poursuit son examen du projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 14 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Croix-Rouge canadienne :
Ilario Maiolo, conseiller juridique principal.
Comité international de la Croix-Rouge :
Louis Maresca, conseiller juridique.
Mouvement fédéraliste mondial — Canada :
L'honorable Warren Allmand, C.P., O.C., C.R., président national.
À titre personnel :
Robin Collins;
Walter Dorn, président, Département de la sécurité et des affaires internationales, Collège des Forces canadiennes.
Coalition contre les armes à sous munitions :
Tamar Gabelnick, directrice des politiques (par vidéoconférence).
Action Mines Canada :
Paul Hannon, directeur général;
Erin Hunt, agente de programme.
Project Ploughshares :
Ken Epps, agent principal de projet principal.
MM. Maiolo, Maresca, Allmand, Collins et Dorn font des déclarations et répondent aux questions.
À 11 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 45, la séance reprend.
Mme Gabelnick, MM. Hannon et Epps font des déclarations, et avec Mme Hunt, répondent aux questions.
À 12 h 33, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation par la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Adam Thompson