Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Agriculture et des forêts
Fascicule 20 - Ordre de renvoi
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 20 juin 2012 :
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissements.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le Greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien