Délibérations du comité sénatorial spécial sur
l'Antiterrorisme

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 27 mars 2012

Le Comité sénatorial spécial chargé de certains projets de loi gouvernementaux a l'honneur de présenter son

PREMIER RAPPORT

Votre comité recommande que son nom soit changé de Comité sénatorial spécial sur certains projets de loi gouvernementaux à celui de Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme.

Respectueusement soumis,

Le président,

HUGH SEGAL