Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011

Président : L'honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mardi 25 octobre 2011
Le mercredi 26 octobre 2011 (à huis clos)

Fascicule n^o 4

Sixième et septième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada (Questions concernant l'éducation des Premières nations)

• Procès-verbal du 25 octobre 2011
• Procès-verbal du 26 octobre 2011 (à huis clos)
• Témoignages du 25 octobre 2011 (91K)

TÉMOINS :

Commission des traités de la Colombie-Britannique :

Sophie Pierre, commissaire en chef;

Robert Phillips, commissaire;

Dave Haggard, commissaire;

Celeste Haldane, commissaire.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers,*LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)