Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 8 - Procès-verbal du 29 novembre 2011
OTTAWA, le mardi 29 novembre 2011
(16)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à huis clos, à 9 h 35, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Gerry St. Germain, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Demers, Lovelace Nicholas, Meredith, Patterson, Raine et St. Germain, C.P. (8)
Également présents : Tonina Simeone et James Gauthier, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 juin 2011, le comité poursuit son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 2 des délibérations du comité.) (Questions concernant l'éducation des Premières nations)
Conformément à l'article 92(2)f) du Règlement, le comité examine une ébauche de rapport.
Il est proposé que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce pendant la séance à huis clos.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu d'adopter le rapport en principe et d'examiner en profondeur les changements requis à la prochaine séance du comité.
Il est convenu d'autoriser le président et la vice-présidente à approuver le texte final du rapport une fois que les changements grammaticaux, de forme et autres nécessaires y auront été apportés.
Il est convenu d'autoriser le comité de direction à déterminer la date du dépôt du rapport.
À 11 h 20, il est convenu que le comité suspende ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick