Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L' honorable GERRY ST. GERMAIN, C.P.

Le mercredi 1^er février 2012
Le mardi 7 février 2012
Le mercredi 8 février 2012

Fascicule n^o 10

Dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des
Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
(L'état du processus des traités de la Colombie-Britannique) (Les ajouts aux réserves)

• Procès-verbal du 1^er février 2012
• Procès-verbal du 7 février 2012
• Procès-verbal du 8 février 2012
• Témoignages du 1^er février 2012 (91K)
• Témoignages du 7 février 2012 (91K)
• Témoignages du 8 février 2012 (76K)

TÉMOINS

Le mercredi 1^er février 2012

Gouvernement de la Colombie-Britannique :

L'honorable Mary Polak, ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones;

Steve Munro, sous-ministre, Relations et Réconciliation avec les Autochtones.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Joëlle Montminy, sous-ministre adjointe principale par intérim, Traités et gouvernement autochtone;

Anita Boscariol, directrice générale, Négociations de l'Ouest.

Le mardi 7 février 2012

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Margaret Buist, directrice générale, Gestion des terres et de l'environnement;

Andrew Beynon, directeur général, Opportunités communautaires;

Anik Dupont, directrice générale, Revendications particulières.

Ressources naturelles Canada :

Jean Gagnon, arpenteur général adjoint, Direction de l'arpenteur général;

Peter Sullivan, arpenteur général et commissaire de la frontière internationale, Direction de l'arpenteur général;

Brian Ballantyne, conseiller principal, Régimes fonciers et limites, Direction de l'arpenteur général;

Brian Gray, sous-ministre adjoint, Secteur des sciences de la Terre.

Le mercredi 8 février 2012

Chefs de l'Ontario :

Angus Toulouse, chef régional de l'Ontario.

Première nation de Long Plain :

David Meeches, chef;

Vincent Perswain, directeur exécutif, Fonds de fiducie, Première nation de Long Plain;

Tim Daniels, agent des projets spéciaux;

Ernie Daniels, aîné.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Gerry St. Germain, C.P.

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Ataullahjan, Brazeau, Campbell, *Cowan (ou Tardif), Demers, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Lovelace Nicholas, Meredith, Munson, Patterson, Raine, Sibbeston

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 7 février 2012).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 7 février 2012).

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 2 février 2012).

L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 2 février 2012).

L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 1^er février 2012).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 1^er février 2012).