Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 15 - Le cinquième rapport du comité
Le jeudi 26 avril 2012
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 28 mars 2012 à examiner, en vue d'en faire rapport, l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :
a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;
b) s'ajourner d'un lieu à l'autre au Canada; et
c) voyager à l'intérieur du Canada.
Conformément au Chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, ainsi que le rapport s'y rapportant sont annexés au présent rapport.
Respectueusement soumis.
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
PEUPLES AUTOCHTONES
L'ÉVOLUTION DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE ET POLITIQUE
DE L'IDENTITÉ COLLECTIVE ET
DES DROITS DES MÉTIS AU CANADA
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT
LE 31 MARS 2013
Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 28 mars 2012:
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald,
Que le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones soit autorisé de mener une étude visant à examiner l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada. L'étude porterait, en particulier, sur les questions suivantes :
a) la définition de Métis, ainsi que le recensement et l'inscription des Métis;
b) la disponibilité et accessibilité des programmes et services fédéraux pour les Métis;
c) l'application des droits des Métis, notamment ceux pouvant être liés aux terres et aux ressources fauniques.
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 30 juin, 2013 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le greffier du Sénat,
Gary W. O'Brien
SOMMAIRE DES DÉPENSES
Services professionnels et autres 24 923 $ Transports et communications 233 917 $ Autres dépenses 23 910 $ TOTAL 282 750 $
Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones le mercredi 28 mars 2012.
Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.
_________________________________________________________________________________Date L'honorable sénateur Gerry St. Germain, C.P.
Président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
_________________________________________________________________________________
Date L'honorable sénateur David Tkachuk
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets
et de l'administration
ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL
DE L'ÉTUDE SPÉCIALE
Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.
282,750 $. Le comité ne prévoit pas soumettre d'autres demandes d'autorisation de budget dans le cadre de cette étude spéciale.
COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES PEUPLES AUTOCHTONES
L'ÉVOLUTION DE LA RECONNAISSANCE JURIDIQUE ET POLITIQUE
DE L'IDENTITÉ COLLECTIVE ET
DES DROITS DES MÉTIS AU CANADA
EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES
DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR
L'EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2013
DÉPENSES GÉNÉRALES SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 200 2. Frais d'accueil - repas (0410) 3 080 3. Consultant en communication - services d'édition (0303)
(30 Heures, 74 $/Heure)2 220 Sous-total 5 500 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Frais divers (0798) 500 Sous-total 500 $ Total des dépenses générales 6 000 $ ACTIVITÉ 1 : MB,SK, AB, CB et TNO: Étude sur les Métis (12 jours) MISSION D'ÉTUDE et AUDIENCES PUBLIQUES
21 participants: 12 sénateurs, 9 employés
( 1 greffier, 1 analyste, 1 agent de communications, 1 adjointe administrative, 3 interprètes, et 2 sténographes)SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 823 2. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 200 3. Sténographie/transcription (0403)
(4 jours, 3 000 $/jour)12 000 4. Services d'édition des témoignages (0303) 4 000 Sous-total 18 023 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
12 sénateurs x 3 200 $ (0224)
3 employés x 1 500 $ (0227)42 900 2. Transport - aérien
6 employés x 1 700 $ (0227)10 200 3. Hébergement-Winnipeg
12 sénateurs, 130 $/nuit, 2 nuits (0222)
9 employés, 130 $/nuit, 2 nuits (0226)5 460 4. Hébergement-Saskatoon
12 sénateurs, 190 $/nuit, 2 nuits (0222)
9 employés, 190 $/nuit, 2 nuits (0226)7 980 5. Hébergement-Edmonton
12 sénateurs, 230 $/nuit, 3 nuits (0222)
9 employés, 230 $/nuit, 3 nuits (0226)14 490 6. Hébergement- Vancouver
12 sénateurs, 250 $/nuit, 2 nuits (0222)
9 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226)10 500 7. Hébergement- Yellowknife
12 sénateurs, 180 $/nuit, 2 nuits (0222)
3 employés, 180 $/nuit, 2 nuits (0226)5 400 8. Indemnité journalière
12 sénateurs, 89 $/jour, 12 jours (0221)
3 employés, 89 $/jour, 12 jours (0225)16 020 9. Indemnité journalière
6 employés, 89 $/jour, 10 jours (0225)5 340 10. Repas de travail (voyage) (0231) 2 225 11. Taxis
12 sénateurs x 360 $ (0223)
9 employés x 360 $ (0232)7 560 12. Affréter - autobus (0228)
(3 jours, 1 000 $/jour)3 000 13. Vol nolisé MB, SK, AB source unique (0233) 27 000 14. Vol nolisé Kelowna source unique (0233) 8 200 15. Vol nolisé TNO source unique (0233) 28 000 Sous-total 194 275 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 500 IMPRESSION 2. Impressions (0321) 50 LOCATIONS 3. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(4 jours, 1 200 $/jour)4 800 4. Location - équipement d'interprétation (0504) Winnipeg
(1 jour, 2 461 $/jour)2 461 5. Location - équipement d'interprétation (0504) Saskatoon
(1 jour, 6 205 $/jour)6 205 6. Location - équipement d'interprétation (0504) Edmonton
(1 jour, 2 461 $/jour)2 461 7. Location - équipement d'interprétation (0504) Vancouver
(1 jour, 2 733 $/jour)2 733 Sous-total 19 210 $ Total de l'Activité 1 231 508 $ ACTIVITÉ 2 : Sudbury, Sault Sainte. Marie: Étude sur les Métis (3 jours) MISSION D'ÉTUDE
5 participants: 3 sénateurs, 2 employés
( 1 greffier, 1 analyste)SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 200 Sous-total 200 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
3 sénateurs x 1 500 $ (0224)
2 employés x 1 000 $ (0227)6 500 2. Hébergement
3 sénateurs, 130 $/nuit, 2 nuits (0222)
2 employés, 130 $/nuit, 2 nuits (0226)1 300 3. Indemnité journalière
3 sénateurs, 89 $/jour, 3 jours (0221)
2 employés, 89 $/jour, 3 jours (0225)1 335 4. Taxis
3 sénateurs x 180 $ (0223)
2 employés x 180 $ (0232)900 5. Affréter - autobus (0228)
(2 jours, 1 000 $/jour)2 000 Sous-total 12 035 $ AUTRES DÉPENSES AUTRES 1. Divers coûts liés aux déplacements (0229) 100 IMPRESSION 2. Impressions (0321) 50 LOCATIONS 3. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(2 jours, 1 000 $/jour)2 000 Sous-total 2 150 $ Total de l'Activité 2 14 385 $ ACTIVITÉ 3 : Labrador: Étude sur les Métis (3 jours) MISSION D'ÉTUDE
6 participants: 3 sénateurs, 3 employés
( 1 greffier, 1 analyste, 1 agent de communications)SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES 1. Frais d'accueil - repas (0410) 1 000 2. Frais d'accueil - cadeaux (0424) 200 Sous-total 1 200 $ TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS DÉPLACEMENTS 1. Transport - aérien
3 sénateurs x 2 500 $ (0224)
3 employés x 1 300 $ (0227)11 400 2. Hébergement
3 sénateurs, 150 $/nuit, 2 nuits (0222)
3 employés, 150 $/nuit, 2 nuits (0226)1 800 3. Indemnité journalière
3 sénateurs, 89 $/jour, 3 jours (0221)
3 employés, 89 $/jour, 3 jours (0225)1 602 4. Taxis
3 sénateurs x 240 $ (0223)
3 employés x 240 $ (0232)1 440 5. Affréter - autobus (0228)
(2 jours, 1 000 $/jour)2 000 6. Vol nolisé source unique(0233) 9 365 Sous-total 27 607 $ AUTRES DÉPENSES IMPRESSION 1. Impressions (0321) 50 LOCATIONS 2. Location d'espace (salles de réunion) (0540)
(2 jours, 1 000 $/jour)2 000 Sous-total 2 050 $ Total de l'Activité 3 30 857 $ Grand Total 282 750 $
L'administration du Sénat a examiné la présente demande d'autorisation budgétaire.
____________________________________________________________________Heather Lank, greffière principale, Date
Direction des comités
____________________________________________________________________
Nicole Proulx, directrice des Finances et de l'approvisionnement
Date
ANNEXE (B) AU RAPPORT
Le jeudi 26 avril 2012
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 aux fins de leur examen sur l'évolution de la reconnaissance juridique et politique de l'identité collective et des droits des Métis au Canada, tel qu'autorisé par le Sénat le mercredi 28 mars 2012. Ledit budget se lit comme suit:
Services professionnels et autres 24 923 $ Transports et communications 233 917 $ Autres dépenses 23 910 $ TOTAL 282 750 $
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUCK