Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 16 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 25 avril 2012 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Patterson, appuyée par l'honorable sénateur Mockler, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Ogilvie, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Gary W. O'Brien