Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Fascicule 26 - Procès-verbal du 7 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 7 novembre 2012
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 19 h 15, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Campbell, Dyck, Raine, Rivard, Sibbeston, Tkachuk, Watt et White (9).
Également présents : Shauna Troniak et Wren Nasr, analystes, Service de recherche et d'information parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité entreprend son étude sur la teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
COMPARAÎT :
L'honorable John Duncan, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits.
TÉMOINS :
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Kris Johnson, directeur principal, Modernisation des terres.
Ministère de la Justice Canada :
Paul Salembier, avocat général, Opérations et programmes.
M. Duncan fait une déclaration, puis, avec l'aide de MM. Johnson et Salembier, répond aux questions.
À 19 h 50, la séance est suspendue.
À 19 h 51, la séance reprend.
À 20 heures, le comité suspend ses travaux.
À 20 h 2, la séance reprend à huis clos et, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle pendant que le comité siège à huis clos.
Il est convenu d'inviter l'Assemblée des Premières Nations à venir témoigner devant le comité.
À 20 h 10, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Marcy Zlotnick