Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Fascicule 27 - Procès-verbal du 20 novembre 2012

OTTAWA, le mardi 20 novembre 2012
(58)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui, à 9 h 37, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Vernon White (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Demers, Lovelace Nicholas, Munson, Patterson, Raine, Wallace, Watt et White (8).

Également présents : Tonina Simeone et Wren Nasr, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la Section 8 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule n^o 26 des délibérations du comité.)

TÉMOIN :

Assemblée des Premières Nations :

Kathleen Lickers, conseillère juridique et technique.

Mme Lickers fait une déclaration, puis, répond aux questions.

À 10 h 35, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Marcy Zlotnick