Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 21 juin 2011 :

L'honorable sénateur Meighen propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,

Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, la situation actuelle du régime financier canadien et international;

Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2012 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2013 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien