Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 1 - Le premier rapport du comité

Le jeudi le 16 juin 2011

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

Services professionnels	—
Transport et communications	—
Autres dépenses	5 800 $
Dépenses des témoins	10 138 $
TOTAL	15 938 $

2. Relatif à son étude spéciale sur les comptes d’épargne libre d’impôt et sur les REER autorisée par le Sénat le mercredi 24 mars 2010 :

Services professionnels	—
Transport et communications	—
Autres dépenses	—
Dépenses des témoins	2 695 $
TOTAL	2 695 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s’élevant à 37 $.

Durant la session, le comité a tenu 44 réunions (72.1 heures), entendu 117 témoins et soumis 9 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 5 projets de loi (S-3, S-216, S-206, S-201 et C-14) et a reçu au total 11 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL A. MEIGHEN