Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN
Le mardi 19 juin 2012
Le mercredi 20 juin 2012
Le jeudi 21 juin 2012
Fascicule no 22
Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois
Y COMPRIS :
LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-25)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 19 juin 2012
- Procès-verbal du 20 juin 2012
- Procès-verbal du 21 juin 2012
- Le quatrième rapport
- Témoignages du 19 juin 2012 (116K)
- Témoignages du 20 juin 2012 (135K)
- Témoignages du 21 juin 2012 (22K)
COMPARAÎT
L'honorable Ted Menzies, C.P., député, ministre d'État (Finances)
TÉMOINS
Le mardi 19 juin 2012
Ministère des Finances du Canada :
Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;
Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;
Lynn Hemmings, chef principal, Paiements, Division du secteur financier;
Yaser Syed, chef principal de projet, Paiements et pensions.
Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :
Frank Swedlove, président;
Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes.
Association des banquiers canadiens :
Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations.
La Chambre de commerce du Canada :
Susanna Cluff-Clyburne, directrice, Affaires parlementaires.
Le mercredi 20 juin 2012
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante :
Dan Kelly, président et chef de la direction.
À titre personnel :
Bernard Dussault.
Open Access Limited :
Randy VanDerStarren, vice-président exécutif;
Charles Laing, directeur de la recherche et du développement.
OMERS Administration Corporation :
Anne Soh, vice-présidente, Services d'actuariat;
Neil Hrab, gestionnaire, Politique et recherche auprès du gouvernement et des intervenants.
Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec :
Guillaume Dubreuil, vice-président aux affaires fédérales et internationales.
Pierlot Pension Law :
James Pierlot, fondateur et directeur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 21 juin 2012).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Unger (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 20 juin 2012).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 19 juin 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 15 juin 2012).