Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 24 - Procès-verbal du 4 octobre 2012
OTTAWA, le jeudi 4 octobre 2012
(57)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos à 10 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Buth, Gerstein, Harb, Hervieux-Payette, C.P., Marshall, Massicotte, Moore, Ringuette, Smith (Saurel) et Stewart Olsen (11).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour.
À 10 h 40, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
À 11 h 7, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds