Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 24 - Procès-verbal du 17 octobre 2012
OTTAWA, le mercredi 17 octobre 2012
(58)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gerstein, Greene, Harb, Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (12).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOIN :
Canadian Bank Machine Association (CBMA) :
Chris Chandler, président.
Le président ouvre la séance.
M. Chandler fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h 21, la séance est suspendue.
À 17 h 25, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance reprend à huis clos pour étudier un projet d'ordre du jour.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle, et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
À 17 h 49, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est proposé par l'honorable sénateur Harb :
Que soit adopté le septième rapport sur la divulgation non autorisée de documents confidentiels de comités, et que le président en fasse rapport à la Chambre.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 17 h 52, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds