Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 21 novembre 2012
Le mercredi 28 novembre 2012 (à huis clos)
Le jeudi 29 novembre 2012
Fascicule no 27
Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :
La teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
Vingt-troisième réunion concernant :
L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le
financement des activités terroristes
(L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi
Y COMPRIS :
LE HUITIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(La teneur des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45)
- Procès-verbal du 21 novembre 2012
- Procès-verbal du 28 novembre 2012
- Procès-verbal du 29 novembre 2012
- Le huitième rapport du comité
- Témoignages du 21 novembre 2012 (62K)
- Témoignages du 29 novembre 2012 (79K)
TÉMOINS
Le mercredi 21 novembre 2012
Corporation canadienne de compensation de produits dérivés :
Glenn Goucher, président et chef de la compensation.
Bourse de Montréal :
Pauline Ascoli, vice-présidente, Affaires juridiques (produits dérivés).
Le jeudi 29 novembre 2012
Corporation des associations de détaillants d'automobiles (CADA) :
Richard C. Gauthier, président et chef de la direction.
Boating Ontario Association :
Jeff Wilcox, gouverneur.
Heffel Fine Art Encanteurs :
Andrew Gibbs, représentant à Ottawa.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 29 novembre 2012).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 27 novembre 2012).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 novembre 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 21 novembre 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 8 novembre 2012).