Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 27 - Procès-verbal du 28 novembre 2012
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2012 (65)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui à huis clos, à 16 h 20, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P. (vice-présidente).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Greene, Hervieux-Payette, C.P., Massicotte, Meredith, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen et Tkachuk (10).
Également présents : Adriane Yong, Brett Stuckey et June Dewetering, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 30 octobre 2012, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des Sections 1, 3, 6 et 14 de la Partie 4 du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 26 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet de rapport.
Il est proposé :
Que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce et que l'utilisation des appareils BlackBerry et des téléphones cellulaires soit interdite.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé :
Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté;
Que les honorables sénateurs Hervieux-Payette, C.P., et Smith (Saurel) en approuvent la version finale; et
Que le président ou une personne désignée soit autorisé à déposer le rapport au Sénat à la première occasion.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que l'honorable sénateur Tkachuk déposera le rapport.
À 17 h 13, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds