Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Fascicule 27 - Procès-verbal du 29 novembre 2012
OTTAWA, le jeudi 29 novembre 2012 (66)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Greene, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel) et Tkachuk (9).
Également présents : Adriane Yong et Brett Stuckey, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
La greffière informe le comité de l'absence inévitable du président et de la vice-présidente et préside à l'élection d'un président suppléant.
L'honorable sénateur Oliver propose :
Que l'honorable sénateur Smith (Saurel) soit élu président suppléant du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Smith (Saurel) occupe le fauteuil.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 31 janvier 2012, le comité poursuit son examen de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 9 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Corporation des associations de détaillants d'automobiles (CADA) :
Richard C. Gauthier, président et chef de la direction.
Boating Ontario Association :
Jeff Wilcox, gouverneur.
Heffel Fine Art Encanteurs :
Andrew Gibbs, représentant à Ottawa.
Le président suppléant ouvre la séance.
M. Gibbs fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Gauthier fait une déclaration, puis répond aux questions.
M. Wilcox fait une déclaration, puis répond aux questions.
À 11 h 42, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Barbara Reynolds