Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 34 - Procès-verbal du 23 mai 2013

OTTAWA, le jeudi 23 mai 2013
(83)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce se réunit aujourd'hui, à 10 h 30, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Irving Gerstein (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Bellemare, Campbell, Gerstein, Greene, Maltais, Massicotte, Moore, Nancy Ruth, Oliver, Ringuette et Smith (Saurel) (11).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Segal (1).

Également présents : Brett Stuckey et Adriane Yong, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 7 mai 2013, le comité poursuit son étude du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

TÉMOINS :

Agence du revenu du Canada :

Brian McCauley, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Ted Gallivan, directeur général, Direction des déclarations des entreprises, Direction générale des services de cotisation et de prestations.

À titre personnel :

Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School;

Ian Lee, professeur, Université Carleton;

Douglas J. Forer, associé, McLennan Ross LLP;

Alain Barré, professeur, Université Laval.

Association canadienne des avocats du mouvement syndical :

Pierre Brun, représentant.

Association canadienne des policiers :

Tom Stamatakis, président.

À titre personnel :

Don Todd (par vidéoconférence).

M. McCauley fait une déclaration puis, avec M. Gallivan, répond aux questions.

À 11 h 18, la séance est suspendue.

À 11 h 30, la séance reprend.

MM. Ryder, Lee, Forer et Barré font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 12 h 37, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend.

MM. Brun, Todd et Stamatakis font chacun une déclaration, puis répondent aux questions.

À 13 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,

Keli Hogan