Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Fascicule 34 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 7 mai 2013 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Eaton, appuyée par l'honorable sénateur Rivard, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Finley, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Wallin, Wells—55

CONTRE

Les honorables sénateurs

Baker, Callbeck, Campbell, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Downe, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mercer, Merchant, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Sibbeston, Smith (Cobourg), Tardif, Zimmer—35

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Nancy Ruth, Nolin, Segal—3

En conséquence, le projet de loi C-377 est lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Poirier, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Gary W. O'Brien