Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbal du 17 novembre 2011
OTTAWA, le jeudi 17 novembre 2011
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui à 8 h 30 à huis clos sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Day, Di Nino, Furey, Marshall, Munson, Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk (15).
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
À 9 h 1, la séance reprend en public.
TÉMOINS :
Commissaire au lobbying :
Karen Shepherd, commissaire;
Bruce Bergen, avocat-conseil.
IE/2011-11-17/061(P) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Munson propose l'adoption de la partie publique du procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-11-17/062(P) — Demande de propositions pour le remplacement du réseau de stockage
La directrice de la Direction des services d'information présente une note de service sur le remplacement du réseau de stockage. Elle déclare que, dans le cadre de l'examen budgétaire, le remplacement de ce réseau a été identifié comme une priorité organisationnelle.
Mme Bouchard précise que des fonds ont été prévus dans le budget de 2011-2012 pour amorcer le projet et que d'autres fonds ont été prévus dans le budget de 2012-2013 pour le mettre en œuvre.
Le sénateur Comeau propose que l'Administration du Sénat soit autorisée à lancer un appel d'offres et à adjuger un contrat d'une valeur projetée de plus de 100 000 $ pour le remplacement de son réseau de stockage, la mise à niveau de l'équipement et l'entretien annuel pour une période de 5 ans.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-11-17/063(P) — Impressions au Sénat : nouveau contrat de services d'entretien
La directrice du Service des immeubles présente une note d'information sur les économies supplémentaires pouvant être réalisées grâce à la réutilisation du matériel d'impression déjà existant et la conclusion d'un nouveau contrat de service pour répondre aux volumes d'impression actuels et prévues. Elle justifie également l'attribution du contrat de services d'entretien à un fournisseur unique, Xerox Canada.
La sénateur Cordy propose que le nouveau contrat de services d'entretien soit approuvé.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-11-17/064(P) — Demande de propositions pour l'achat d'uniformes pour le Service de sécurité
Le directeur du Service de sécurité présente une note d'information demandant l'autorisation de lancer un processus d'appel d'offres concurrentiel afin d'accorder un contrat de plus de 100 000 $ pour l'achat de vêtements et d'accessoires pour le Service de sécurité.
M. McDonnell précise qu'il s'agirait d'un contrat de trois (3) ans avec deux (2) possibilités de renouvellement d'un (1) an.
Le sénateur Di Nino propose que la demande de propositions soit approuvée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-11-17/065(P) — Cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, la sénateur Comeau, présente le cinquième rapport du sous-comité.
Le jeudi 17 novembre 2011
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2011-2012 :
Affaires sociales, sciences et technologie
(Accords sur les soins de santé de 2004)
Services professionnels et autres 17 100 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 15 500 $ Total 32 600 $ Affaires sociales, sciences et technologie
(éducation postsecondaire)
Services professionnels et autres 6 000 $ Transports et communications 0 $ Autres dépenses 15 500 $ Total 21 500 $
Respectueusement soumis,
Le président,
GÉRALD J. COMEAU
Le sénateur Comeau et la greffière principale des comités répondent aux questions.
Le sénateur Comeau propose l'adoption du cinquième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-11-17/066(P) — Sixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau, présente le sixième rapport du sous-comité.
Le jeudi 17 novembre 2011
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre sous-comité recommande que les sommes suivantes soient débloquées pour l'exercice 2011-2012 :
Sécurité nationale et défense (politiques sur la sécurité
nationale et la défense — fonds supplémentaires)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 39 660 $ Autres dépenses 5 550 $ Total 45 210 $
(incluant des fonds pour une mission d'étude)
L'approbation de fonds est recommandée pour que deux sénateurs puissent se rendre à Kaboul.
Respectueusement soumis,
Le président,
GÉRALD J. COMEAU
Le sénateur Comeau et la greffière principale des comités répondent aux questions.
Le sénateur Comeau propose l'adoption du sixième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Après discussion, et à l'unanimité, il est convenu de ne pas approuver ce rapport.
IE/2011-11-17/067(P) — Changement dans la composition du Conseil interparlementaire mixte (CIM)
Il est convenu que le sénateur Poulin remplacera le sénateur Furey à titre de représentant officiel au Conseil interparlementaire mixte (CIM).
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-11-17/068(P) — Rapports de voyages à l'étranger : sénateur Munson
Il est convenu de déposer au Sénat le rapport du sénateur Munson sur le voyage qu'il a fait à Athènes, en Grèce, du 26 juin au 2 juillet 2011, pour assister aux Jeux olympiques spéciaux mondiaux de l'été 2011.
À 9 h 40, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 h 15, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie