Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Procès-verbal du 1er décembre 2011
OTTAWA, le jeudi 1er décembre 2011
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Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration se réunit aujourd'hui, à 8 h 35, sous la présidence de l'honorable David Tkachuk (président).
Membres du Comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Carignan, Comeau, Cordy, Dawson, Di Nino, Furey, Kinsella, Marshall, Munson, Poulin, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Stratton, Tardif et Tkachuk. (16)
Également présents : M. Gary W. O'Brien, greffier du Sénat, et d'autres hauts fonctionnaires du Sénat.
IE/2011-12-01/076(C) — Adoption du procès-verbal
Le sénateur Munson propose l'adoption du procès-verbal de la partie publique de la réunion du 24 novembre 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-12-01/077(C) — Septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau, présente le septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Le jeudi 1er décembre 2011
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
SEPTIÈME RAPPORT
Votre sous-comité a examiné une demande présentée par l'honorable sénateur Jaffer, qui souhaiterait utiliser le système des 64 points de déplacement pour sa participation à la conférence et à l'exposition « Sthree Mela » qui se tiendra à Colombo au Sri Lanka, du 7 au 10 décembre 2011. Votre sous-comité recommande d'autoriser le sénateur à utiliser le système des 64 points pour couvrir les frais de transport aérien et terrestre, les frais d'hôtel, les frais de repas et les faux frais, le tout ne devant pas dépasser 3 600 $.
Votre sous-comité désire rappeler aux sénateurs que, conformément à la décision prise par le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration le 7 mai 2009, « le sénateur doit remettre au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration, dans les 30 jours suivant la fin de son voyage à l'étranger, un rapport détaillé qui précise les objectifs du voyage, les réunions qui ont eu lieu, les réalisations obtenues, les coûts, et les étapes qui vont suivre; ce rapport sera déposé au Sénat comme annexe d'un rapport du Comité. »
Respectueusement soumis,
Le président,
GÉRALD J. COMEAU
Le sénateur Comeau répond aux questions.
Le sénateur Comeau propose l'adoption du septième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
IE/2011-12-01/078(C) — Huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger
Le président du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger, le sénateur Comeau, présente le huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
Le jeudi 1er décembre 2011
Le Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
HUITIÈME RAPPORT
Le sous-comité a étudié une demande émanant de la sénateure Ringuette demandant si le sénateur Harb et elle- même pourraient utiliser le système des 64 points pour se rendre à Beyrouth au Liban d'ici trois semaines. Les sénateurs se rendraient à Beyrouth pour rencontrer le ministre de la Justice du Liban en vue d'obtenir une résolution dans le dossier de M. Hendrick Tepper, un producteur de pommes de terre du Nouveau-Brunswick détenu à Beyrouth qui risque d'être extradé vers l'Algérie.
Le sous-comité a rencontré la sénateure Ringuette et a longuement réfléchi à sa demande. Après mûre réflexion, il est convenu de recommander que la demande soit rejetée.
Votre sous-comité n'est pas convaincu qu'un rôle de défense des intérêts individuels des électeurs entre dans le champ d'application des directives que le Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration a adoptées pour évaluer les demandes de déplacement à l'étranger. Votre sous-comité hésite à créer un précédent.
Respectueusement soumis,
Le président,
GÉRALD J. COMEAU
Le sénateur Comeau répond aux questions.
Le sénateur Comeau propose l'adoption du huitième rapport du Sous-comité d'examen des budgets des comités et des voyages à l'étranger.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 9 heures, la séance se poursuit à huis clos.
À 10 heures, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du Sénat et greffier du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration,
Gary W. O'Brien
La secrétaire de séance,
Lucie Lavoie