Délibérations du Comité permanent de la
Régie interne, des budgets et de l'administration
Fascicule 3 - Les deuxième, troisième et quatrième rapports du comité
Le jeudi 27 octobre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Votre Comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l'année financière 2011-2012.
Banques et commerce (législation)
Services professionnels et autres 0 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 7 300 Total 7 300 $
Affaires juridiques et constitutionnelles (législation)
Services professionnels et autres 42 500 $ Transports et communications 0 Autres dépenses 7 000 Total 49 500 $
Examen de la réglementation (mixte)
Services professionnels et autres 1 200 $ Transports et communications 3 600 Autres dépenses 2 250 Total 7 050 $
Respectueusement soumis,
Le jeudi 17 novembre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
TROISIEME RAPPORT
Dans le cadre des Lignes directrices des voyages à l'étranger, le rapport ci-joint a été soumis à votre Comité:
1) L'honorable Jim Munson
Voyage à Àthènes, Grèce
26 juin — 2 juillet 2011
Respectueusement soumis,
Le jeudi 24 novembre 2011
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de déposer son
QUATRIEME RAPPORT
Votre comité a approuvé l'état financier de la situation financière du Sénat du Canada au 31 mars 2011. Cette vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada par des professionnels de la firme KPMG.
Cette vérification a donné lieu à un rapport sans réserve du vérificateur dans lequel on pouvait lire que les états financiers donnent, à tous égards importants, une image fidèle de la situation financière du Sénat au 31 mars 2011 ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie selon les principes comptables généralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Le dépôt de ces états financiers au Sénat remplit l'exigence qui incombe au greffier de déposer chaque année devant le Sénat un état de compte du Sénat conformément au paragraphe 5(1) du chapitre 3:05 du Règlement administratif du Sénat.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK